Jeudi 5 janvier 2006 4 05 /01 /2006 10:49
 
Propos critiques sur la Proposition de Loi relative aux droits de l'enfant et à la protection de l'enfance.
Par Bruno Décoret


Le commentaire qui suit concerne surtout l’article 14 du Chapitre 1er du titre VI, intitulé : La limitation de la garde alternée pour les très jeunes enfants

1°) Commentaires sur l’article 14

  1. Cet article est contradictoire avec l’article 2 du titre 1er.
En effet, celui-ci stipule que « Les parents sont les premiers responsables de l'enfant, dans les conditions prévues par la loi. » Comment un autre article peut-il contrevenir à la décision des parents qui se séparent de donner à leurs enfants deux résidences ? des parents mariés ou concubins peuvent décider seuls où résident leurs enfants, y compris dans deux résidences ; de nombreux enfants vivent d’ailleurs partiellement chez leurs grands parents ou chez une nourrice sans la moindre difficulté. Constatons que les effets de l’article 14 ne seront pas applicables, puisque des parents divorcés pourront, quelle que soit la décision juridique sur la résidence de l’enfant, le faire résider en pratique où ils veulent, y compris en alternance entre leurs deux domiciles. Ces parents en accord seront donc pénalisés.

  1. Cet article est contradictoire avec l’intitulé général du titre VI
Celui-ci concerne « La stabilité des liens et des conditions de vie » de l’enfant. Or l’interdiction de résidence alternée va, de fait, porter atteinte à la stabilité des liens de l’enfant avec l’un de ses parents. Les liens affectifs sont beaucoup plus importants que les liens de résidence. Les enfants nomades, pensionnaires, hospitalisés, n’ont pas de troubles s’ils bénéficient d’une stabilité affective, alors que les enfants biens soignés mais sans contacts affectifs forts peuvent présenter de graves désordres (notamment l’hospitalisme)

  1. Cet article est contraire aux constats faits connus concernant la résidence alternée.
Les études sur les enfants en résidence alternée sont peu nombreuses. Celle de Gérard Neyrand, qui fait autorité en la matière,  montre la qualité de ce mode de résidencei. Aucune étude scientifique ne prouve le contraire. Il existe, bien entendu, des cas où la double résidence a été mal vécue par l’enfant et entraîné des difficultés. Mais on peut faire le même constat dans tous les autres modes de vie, y compris chez les enfants résidant avec leurs deux parents mariés.

  1. Cet article est contraire aux connaissances actuelles sur le développement de l’enfant
Les récents travaux de psychologie du développement ont montré que la présence différenciée des deux parents est un facteur positif sur le développement des enfants. (voir en particulier les ouvrages de Jean Le Camusii et les travaux de l’équipe de Toulouse). La résidence alternée favorise l’implication des deux parents, en particulier des pères. Or l’influence paternelle est considérée comme déterminante dans la socialisation de l’enfant et l’apprentissage à la prise de risque, alors que la mère a une plus grande importance sur la sécurité. L’article 14 est donc une régression par rapport à un progrès dans l’éducation des enfants, à savoir la plus grande implication paternelle.
  1. Cet article a pour conséquence une discrimination sexuelle.
Comme on s’en doute, l’interdiction de la résidence alternée conduira à amplifier la différence entre pères et mères, déjà excessive. En pratique, la résidence d’un jeune enfant sera fixée chez la mère sauf si celle-ci est gravement défectueuse. Cette discrimination sexuelle a un double effet négatif, et contraire aux principes d’égalité de la République.
    • Elle infériorise les hommes par rapport aux femmes en ce qui concerne leur rôle familial ; elle décourage donc l’investissement masculin dans les tâches et responsabilités familiales.
    • Elle cantonne les femmes dans leur rôle maternel, avec pour conséquence évidente leur dévalorisation sur le plan professionnel. Pourra-t-on reprocher à un employeur de ne pas embaucher une jeune mère s’il est inscrit dans la loi qu’elle n’a pas le droit de partager les responsabilité de la résidence de son enfant avec le père de celui-ci ?

  1. Cet article favorise le conflit parental.
Il y aura, en effet, pour les parents de jeunes enfants, un enjeu important, et la nécessité d’engager un combat juridique pour garder le contact principal avec leur enfant, quitte à devoir dénigrer l’autre. Les parents pacifistes se verront obligé de se combattre, ou de contourner la loi, les parents belliqueux seront encouragés dans leur combat l’un contre l’autre. Il n’en résultera rien de bon pour les enfants. On sait en effet que c’est le conflit parental et non la séparation qui est préjudiciable aux enfants. La résidence alternée, position neutre, favorise l’entente et la coopération des parents.

  1. Cet article repose sur une fausse conception de l’éducation.
Il y a derrière cet article un désir légitime d’éviter des difficultés potentielles aux enfants, selon le principe de précaution. Or ce principe ne s’applique pas à l’éducation. En effet, l’éducation est faite d’un mélange subtil de protection et de confrontation aux difficultés de la vie. Penser que le rôle éducatif consiste à protéger de tout à tout prix est une erreur. Par leur vie même, les parents posent des problèmes à leurs enfants, et ces problèmes font partie de l’éducation. Le fait d’avoir deux résidences est un élément de vie qui peut poser problème, comme celui de déménager tous les ans pour suivre ses parents dans leur emploi, ou d’avoir un père travaillant de nuit, ou une mère grand reporter. Il présente des difficultés et des richesses. C’est la manière dont les parents vont le gérer qui en fera une bonne ou une mauvaise solution.

2° La question de la résidence alternée.

Ce n’est pas la panacée. Il est absurde de la regarder comme un principe éducatif. La résidence alternée est la conséquence logique de deux principes fondamentaux :
  • Les parents sont les principaux responsables de l’éducation de leur enfant, et prennent les décisions essentielles le concernant (principe réaffirmé par l’article 2 de la proposition de loi)
  • Les parents sont égaux en droits et en devoirs vis-à-vis de leur enfant.

Ainsi, lorsque les parents ont la même résidence, leur enfant partage cette résidence, ce qui n’empêche pas qu’il puisse passer une importante partie de son temps ailleurs.
Lorsque les parents se séparent, l’enfant garde deux résidences, entre lesquelles il se partage à peu près par moitié, parce qu’il garde ses deux parents, à égalité de droits et de devoirs. À partir de ce principe de base d’éducation et d’égalité, des variations sont possibles :
  • En accord entre eux, les parents peuvent décider, sous leur propre autorité, une autre répartition. Ils peuvent éventuellement faire entériner leur décision par un juge pour éviter les mauvaises interprétations.
  • S’il s’avère que ce mode est nuisible à un enfant particulier (et non aux enfants en général, ce qui est absurde) il appartient à la puissance publique d’ordonner un changement. L’initiative peut alors relever d’un des parents ou d’un travailleur social. Dans ce cas, et dans ce cas seulement, il y a lieu à une intervention juridique qui fixera un autre mode de résidence.

Interdire un mode de résidence parce qu’il existe des cas ou ce mode a entraîné des problèmes est aussi aberrant que d’interdire la consommation de sucre à tous les enfants, sous prétexte que l’excès de sucre peut produire de l’obésité. Encore une fois, tous les modes d’éducation sont susceptibles de poser des problèmes. Par exemple, les cabinets de psychologues sont remplis de personnes qui ont mal supporté d’être trop couvé par leurs parents, en particulier par leur mère. Faut-il interdire la tendresse maternelle ?

La fausse dénonciation de la résidence alternée semble venir plus d’une prise de position idéologique que d’une vraie défense de l’enfant. À partir de cas réels, mais isolés, et sans argumentaire scientifique, certains dénoncent ce qui les effraye, au mépris de l’intérêt général des enfants, des femmes et des hommes, et du principe d’égalité qui est un des fondements de notre République.


Bruno Décoret est psychologue, psychothérapeute et sexologue. Ancien Maître de Conférence à l’université scientifique Claude Bernard Lyon 1, il est chercheur dans l’équipe « Éducation et Formation » de l’université Paris X Nanterre. Spécialiste des questions de paternité et de parentalité, il a écrit notamment « Les Pères Dépossédés » (Desclées de Brouwer 1988)  Pères Séparés, Pères tout de même (Anthropos 1996) et Familles (Anthropos 1999). Il est agrégé de l’université, docteur en mathématiques, docteur en psychologie sociale et habilité à diriger des recherches en Sciences de l’Éducation.
 
i L’enfant face à la séparation des parents. Une solution, la résidence alternée. Syros 1994.
ii Le père éducateur du jeune enfant. PUF 1999 , et autres ouvrages.






 
Par Jean-Louis Malgoire - Publié dans : pariteparentale
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