Jeudi 5 janvier 2006 4 05 01 2006 10:49
 
Propos critiques sur la Proposition de Loi relative aux droits de l'enfant et à la protection de l'enfance.
Par Bruno Décoret


Le commentaire qui suit concerne surtout l’article 14 du Chapitre 1er du titre VI, intitulé : La limitation de la garde alternée pour les très jeunes enfants

1°) Commentaires sur l’article 14

  1. Cet article est contradictoire avec l’article 2 du titre 1er.
En effet, celui-ci stipule que « Les parents sont les premiers responsables de l'enfant, dans les conditions prévues par la loi. » Comment un autre article peut-il contrevenir à la décision des parents qui se séparent de donner à leurs enfants deux résidences ? des parents mariés ou concubins peuvent décider seuls où résident leurs enfants, y compris dans deux résidences ; de nombreux enfants vivent d’ailleurs partiellement chez leurs grands parents ou chez une nourrice sans la moindre difficulté. Constatons que les effets de l’article 14 ne seront pas applicables, puisque des parents divorcés pourront, quelle que soit la décision juridique sur la résidence de l’enfant, le faire résider en pratique où ils veulent, y compris en alternance entre leurs deux domiciles. Ces parents en accord seront donc pénalisés.

  1. Cet article est contradictoire avec l’intitulé général du titre VI
Celui-ci concerne « La stabilité des liens et des conditions de vie » de l’enfant. Or l’interdiction de résidence alternée va, de fait, porter atteinte à la stabilité des liens de l’enfant avec l’un de ses parents. Les liens affectifs sont beaucoup plus importants que les liens de résidence. Les enfants nomades, pensionnaires, hospitalisés, n’ont pas de troubles s’ils bénéficient d’une stabilité affective, alors que les enfants biens soignés mais sans contacts affectifs forts peuvent présenter de graves désordres (notamment l’hospitalisme)

  1. Cet article est contraire aux constats faits connus concernant la résidence alternée.
Les études sur les enfants en résidence alternée sont peu nombreuses. Celle de Gérard Neyrand, qui fait autorité en la matière,  montre la qualité de ce mode de résidencei. Aucune étude scientifique ne prouve le contraire. Il existe, bien entendu, des cas où la double résidence a été mal vécue par l’enfant et entraîné des difficultés. Mais on peut faire le même constat dans tous les autres modes de vie, y compris chez les enfants résidant avec leurs deux parents mariés.

  1. Cet article est contraire aux connaissances actuelles sur le développement de l’enfant
Les récents travaux de psychologie du développement ont montré que la présence différenciée des deux parents est un facteur positif sur le développement des enfants. (voir en particulier les ouvrages de Jean Le Camusii et les travaux de l’équipe de Toulouse). La résidence alternée favorise l’implication des deux parents, en particulier des pères. Or l’influence paternelle est considérée comme déterminante dans la socialisation de l’enfant et l’apprentissage à la prise de risque, alors que la mère a une plus grande importance sur la sécurité. L’article 14 est donc une régression par rapport à un progrès dans l’éducation des enfants, à savoir la plus grande implication paternelle.
  1. Cet article a pour conséquence une discrimination sexuelle.
Comme on s’en doute, l’interdiction de la résidence alternée conduira à amplifier la différence entre pères et mères, déjà excessive. En pratique, la résidence d’un jeune enfant sera fixée chez la mère sauf si celle-ci est gravement défectueuse. Cette discrimination sexuelle a un double effet négatif, et contraire aux principes d’égalité de la République.
    • Elle infériorise les hommes par rapport aux femmes en ce qui concerne leur rôle familial ; elle décourage donc l’investissement masculin dans les tâches et responsabilités familiales.
    • Elle cantonne les femmes dans leur rôle maternel, avec pour conséquence évidente leur dévalorisation sur le plan professionnel. Pourra-t-on reprocher à un employeur de ne pas embaucher une jeune mère s’il est inscrit dans la loi qu’elle n’a pas le droit de partager les responsabilité de la résidence de son enfant avec le père de celui-ci ?

  1. Cet article favorise le conflit parental.
Il y aura, en effet, pour les parents de jeunes enfants, un enjeu important, et la nécessité d’engager un combat juridique pour garder le contact principal avec leur enfant, quitte à devoir dénigrer l’autre. Les parents pacifistes se verront obligé de se combattre, ou de contourner la loi, les parents belliqueux seront encouragés dans leur combat l’un contre l’autre. Il n’en résultera rien de bon pour les enfants. On sait en effet que c’est le conflit parental et non la séparation qui est préjudiciable aux enfants. La résidence alternée, position neutre, favorise l’entente et la coopération des parents.

  1. Cet article repose sur une fausse conception de l’éducation.
Il y a derrière cet article un désir légitime d’éviter des difficultés potentielles aux enfants, selon le principe de précaution. Or ce principe ne s’applique pas à l’éducation. En effet, l’éducation est faite d’un mélange subtil de protection et de confrontation aux difficultés de la vie. Penser que le rôle éducatif consiste à protéger de tout à tout prix est une erreur. Par leur vie même, les parents posent des problèmes à leurs enfants, et ces problèmes font partie de l’éducation. Le fait d’avoir deux résidences est un élément de vie qui peut poser problème, comme celui de déménager tous les ans pour suivre ses parents dans leur emploi, ou d’avoir un père travaillant de nuit, ou une mère grand reporter. Il présente des difficultés et des richesses. C’est la manière dont les parents vont le gérer qui en fera une bonne ou une mauvaise solution.

2° La question de la résidence alternée.

Ce n’est pas la panacée. Il est absurde de la regarder comme un principe éducatif. La résidence alternée est la conséquence logique de deux principes fondamentaux :
  • Les parents sont les principaux responsables de l’éducation de leur enfant, et prennent les décisions essentielles le concernant (principe réaffirmé par l’article 2 de la proposition de loi)
  • Les parents sont égaux en droits et en devoirs vis-à-vis de leur enfant.

Ainsi, lorsque les parents ont la même résidence, leur enfant partage cette résidence, ce qui n’empêche pas qu’il puisse passer une importante partie de son temps ailleurs.
Lorsque les parents se séparent, l’enfant garde deux résidences, entre lesquelles il se partage à peu près par moitié, parce qu’il garde ses deux parents, à égalité de droits et de devoirs. À partir de ce principe de base d’éducation et d’égalité, des variations sont possibles :
  • En accord entre eux, les parents peuvent décider, sous leur propre autorité, une autre répartition. Ils peuvent éventuellement faire entériner leur décision par un juge pour éviter les mauvaises interprétations.
  • S’il s’avère que ce mode est nuisible à un enfant particulier (et non aux enfants en général, ce qui est absurde) il appartient à la puissance publique d’ordonner un changement. L’initiative peut alors relever d’un des parents ou d’un travailleur social. Dans ce cas, et dans ce cas seulement, il y a lieu à une intervention juridique qui fixera un autre mode de résidence.

Interdire un mode de résidence parce qu’il existe des cas ou ce mode a entraîné des problèmes est aussi aberrant que d’interdire la consommation de sucre à tous les enfants, sous prétexte que l’excès de sucre peut produire de l’obésité. Encore une fois, tous les modes d’éducation sont susceptibles de poser des problèmes. Par exemple, les cabinets de psychologues sont remplis de personnes qui ont mal supporté d’être trop couvé par leurs parents, en particulier par leur mère. Faut-il interdire la tendresse maternelle ?

La fausse dénonciation de la résidence alternée semble venir plus d’une prise de position idéologique que d’une vraie défense de l’enfant. À partir de cas réels, mais isolés, et sans argumentaire scientifique, certains dénoncent ce qui les effraye, au mépris de l’intérêt général des enfants, des femmes et des hommes, et du principe d’égalité qui est un des fondements de notre République.


Bruno Décoret est psychologue, psychothérapeute et sexologue. Ancien Maître de Conférence à l’université scientifique Claude Bernard Lyon 1, il est chercheur dans l’équipe « Éducation et Formation » de l’université Paris X Nanterre. Spécialiste des questions de paternité et de parentalité, il a écrit notamment « Les Pères Dépossédés » (Desclées de Brouwer 1988)  Pères Séparés, Pères tout de même (Anthropos 1996) et Familles (Anthropos 1999). Il est agrégé de l’université, docteur en mathématiques, docteur en psychologie sociale et habilité à diriger des recherches en Sciences de l’Éducation.
 
i L’enfant face à la séparation des parents. Une solution, la résidence alternée. Syros 1994.
ii Le père éducateur du jeune enfant. PUF 1999 , et autres ouvrages.






 
Par Jean-Louis Malgoire - Publié dans : pariteparentale
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Lundi 19 décembre 2005 1 19 12 2005 04:05

Remise en cause de la Résidence Alternée : un pas en arrière pour la femme, un bond de géant pour l'inhumanité.

Plus d'une dizaine d'associations unies pour la défense de la Résidence Alternée! 

  

·       Madame Claire BRISSET[1], défenseuse des enfants, attaque le besoin vital qu'a un petit de se construire auprès des ses DEUX parents.

  

·       Madame Valérie PECRESSE[2], porte-parole de l'UMP et rapporteure de la mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant à l'Assemblée Nationale, n'entend pas les cris de détresse des très jeunes qui sont confisqués par un SEUL parent.

  

·       Monsieur Maurice BERGER[3], pédopsychiatre, met de côté des pères et des grands-parents et flatte des mères, en méprisant le besoin de développement COMPLET de leurs enfants et petits-enfants.

Une défenseure qui attaque, une rapporteure qui n'entend pas, un pédopsychiatre méprisant, ... alors nous sommes inquiets, très inquiets même, que l'on fasse avorter une bonne loi qui n'a pas encore été vraiment appliquée.

La loi sur l'autorité parentale conjointe du 4 mars 2002 a permis une timide avancée en faisant bénéficier une minorité d'enfants de liens forts et durables avec leurs DEUX parents. Mais la résidence alternée n'est malheureusement que trop rarement appliquée, ainsi que le recours à la médiation familiale, et est aujourd'hui plus que jamais menacée.

 Nous demandons donc que le principe de coparentalité de cette loi soit urgemment renforcé, instituant LA RESIDENCE ALTERNEE en principe et non en exception, et qu'à défaut d'accord parental, ce soit le parent qui souhaite ardemment l'alternance qui bénéficie de la résidence principale de l'enfant, afin de dissuader le parent exclusif d’y faire obstacle.

 Nous invitons tous les professionnels dévoués à l'intérêt supérieur de l'enfant, toutes les personnalités et tous les citoyens de bon sens qui y sont sensibles à rejoindre les hommes et les femmes du collectif interassociatif que nous impulsons ; car il y va de la santé psychique et du bonheur de nos enfants et petits-enfants, qui seront aussi les parents de demain !

  Signataires :

 

·        Allo Papa Allo Maman

 

·        Allo PARité Père Mère 

·        Association pour l’Egalité Parentale

·        Coparentalité

·        Divorcé(e)s de France

·        Justice papa Parité Parentale Union Nationale

·        Justice Parité Parentale Normandie

·        Justice Papa Parité Parentale Ile de France

·        Justice Papa Parité Parentale Rhône-Alpes

·        p-a-p-a.org

·        Le parti des Enfants du Monde

·        Le Père Aussi 

·        L'association Jamais Sans Papa.

 ·        Le Comité Parental de Réflexion sur la justice familiale & la médiation familiale de Montpellier.

  

 

Contact : http://pariteparentale.over-blog.org/

 


 

 

  

 [1] Dans son rapport annuel, remis en novembre à Jacques Chirac, la défenseure des enfants, Claire Brisset suggère d'exclure de la garde alternée les enfants de moins de six ans, afin de prévenir des risques de bouleversement de repères.

 

   

[2] PROPOSITION DE LOI n°2071 : « La proposition de loi dispose qu'un âge minimum - déterminé par les médecins, les professionnels de l'enfance et les associations familiales - soit fixé pour pouvoir placer l'enfant sous le régime de la garde alternée »

 

 

    

[3] « Je ne suis pas contre la résidence alternée mais je trouve qu'elle peut faire des dégâts pour les enfants de moins de six ans. (…)Qu'on le veuille ou non, c'est la mère qui représente la base de sécurité pour les petits. Le père n'est pas une mère comme les autres. »

 

Par Jean-Louis Malgoire - Publié dans : pariteparentale
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Vendredi 16 décembre 2005 5 16 12 2005 00:06

Tous les psychanalystes s’accordent sur la dévoration maternelle et les effets néfastes de la contamination de la mère par la femme sur leur progéniture privée de loi symbolique du père, qui rappelons le est tant  pour Freud que pour Lacan celui qui dit oui

 

A l’heure du combat pour la défense de la résidence alternée, XXXX PICARDIE vient de réaliser  à point nommé une excellente synthèse des travaux scientifiques quant à l’intérêt de la résidence alternée.

 

A la lumière de tous les travaux scientifiques sur ce sujet, on constate qu’aucune justification scientifique sérieuse ne réussit à faire la démonstration que la résidence alternée serait contraire à l’intérêt de l’enfant (intérêt suprême comme le dise les JAF) ; partant, les attaques contre la résidence alternée ne sont donc en rien mues  par un souci d’objectivité mais bien par un fantasme.

 

 

Mais d’où vient donc  cette sorte de haine passionnelle contre les pères pour tant priver leurs enfants, même en très bas âge, de cette altérité parentale dont les intellectuels de la France des lumières nous montrent également avec les scientifiques l’évident apport pour l’épanouissement des petits d’homme en route vers la vie ?

 

Cette passion est basée sur un fantasme machiste, et nombre de décideurs dans l’institution juridique pense que ce fantasme est le nœud et le moteur de l’efficacité de notre système administratif.

 

Ne nous laissons pas abuser par les quelques psychiatres experts et palotins, à la solde de procureurs décidés à surprotéger les mères en réalité abusives; sous couvert d’hypermorale, ces carriéristes prennent en otage la notion subjective de l’intérêt de l’enfant.

 

A  l’heure ou les ennemis de la résidence alternée essayent de stopper son avancée, nous posons que ce fantasme est de nature paranoïaque (au sens carriériste de la paranoïa socialement adaptée et surtout machiste, en réalité antiféministe).   

 

Pour mémoire en psychopathologie, disons de la façon la plus concise que la paranoïaque  c’est celui qui dit non; à l’opposé, le père de XXX PAPA est bien freudien, c’est le père qui dit oui.

 

Il est tristement amusant de voir que ce sont les mêmes paranoïaques peu ou prou soutenus par quelques psy et certains juristes (bien plus mus par l’intérêt carriériste que par l’intérêt des enfants) qui  traitent volontiers de « cas isolé » ou de « paranoïaque »  les pères en lutte pour sauvegarder  la qualité de leur présence auprès de leurs enfants.

 

Il faut dire qu’un père en lutte est bien gênant de fait pour ces carriéristes : on ne peut à la fois faire carrière et rester au foyer; on peut sortir du foyer et faire carrière en pensant que l’on s’occupe de sa famille, mais alors il s’agit d’un modèle machiste (celui qui dit que le père laisse femmes et enfants au foyer pour aller chercher de l’argent, voire faire la guerre pour protéger femmes et enfants de ceux qui ne jouissent pas comme les tenants de ce modèle) ; la présence du père hors mariage  ne leur est concevable que comme sources d’ennuis; ils ne conçoivent pas un père au foyer, probablement même pas au sein du mariage.

 

Ils prônent sans bien le savoir un système matriarcal au sens le plus rétrograde du terme; Madame BADINTER ne s’y trompe pas : récemment elle dénonçait ses prétendues féministes (auto proclamée comme telles) qui prônent le tout matriarcat dans lequel le père pourrait au mieux servir de nounou corvéable à merci.

 

Et le combat des pères pour la résidence alternée est bien le même que celui des féministes; c’est un combat, ne nous y trompons pas contre un système « matriarcal » archaïque; car c’est bien le nom qui convient pour désigner un système qui continue depuis Napoléon, à donner aveuglément tout pouvoir aux mères, jusqu’à en surprotéger les abus. 

 

Il serait choquant de prétendre que le patriarcat ne comporterait pas en lui même elle risque de machisme mais il est curieux que cet usage matriarcal en vigueur en occident ne dise pas son nom dans nos sociétés, comme si on devait tous adhérer à la peur d’associer ce mot « matriarcal » à ce qu’il provoque à savoir le « machisme » !

 

Mais, il serait grand temps que les psy  s’interrogent sur  ce que représente un ensemble de millions de cas isolés, à savoir les pères ! Le père n’est il pas, par définition, unique ?

 

Il serait grand temps que les psy cessent de s’endormir sur la sempiternelle ritournelle, alimentée par quelques juges analysés: ça s’arrange pour les pères !

 

Non, ça ne s’arrange pas pour les pères, chaque jour leurs droits sont rognés ; il faut faire savoir, même et surtout auprès de psy,  que le combat des pères n’est jamais gagné d’avance ; c’est comme le combat contre le machisme,  l’on doit toujours remettre l’ouvrage sur la table !

 

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Lundi 12 décembre 2005 1 12 12 2005 20:03

Jeudi 8 décembre 05, Maître P. SAINT-ARROMAN PETROFF, nous présentait au nom de Justice Papa Parité Parentale, un rapport sur la nécessité de la résidence alternée pour le bon développement de l’enfant en cas de séparation de ses parents.

Ce rapport établi suite à la revendication d’une minorité de détracteur de l’égalité parentale, fut lu et discuté par un véritable comité de soutien composé par les responsables de la plupart des associations, chacune compétentes et efficaces dans leur rôle propre et représentatif du respect des lois civiles et familiales.

Etaient présents à cet entretien de concertation et de concentration d’actions urgentes à mener en vue de dissuader de façon radicale les pouvoirs publics à plier à la pression d’une cellule de non élus parlementaires se disant " politiquement corrects " :

_ Maître P. Sainte Arroman Pétroff pour Justice Papa Parité Parentale Union Nationale ;

_ Stéphane Hervy pour Justice Parité Parentale Normandie ;

_ Régis Quesnel pour Justice Parité Parentale Normandie ;

_ Eric Verdier pour Coparentalité Manche ;

_ Christian Léger pour Justice Papa Parité Parentale Paris ;

_ Alain Steinfeld pour l’Enfant et Son Droit Val de Marne ;

_ Jean Louis Touchot, administrateur du site http://www.p-a-p-a.org;

_ X. Dushan pour ERRATE Paris ;

_ Le Dr Louis-Albert Steyaert pour l’Enfant et Son Droit Paris ;

_ Olivier Heuzé pour Partie des Enfants du Monde Paris ;

_ Olivier Davy pour NMCP et Justice Papa P P Paris, co-fondateur d’ACALPA ;

_ Catherine Gueudin pour NMCP et ACALPA ;

_ Bernard Bandelier pour Justice Papa P P Paris ;

_ Bertrand Giraud pour l’Enfant et Son Droit Essone ;

_ Joël Haby pour Justice Papa P P Val d’Oise ;

_ Jean Louis Malgoire pour Justice Papa P P Paris ;

_ Alain Bensimon pour Justice Papa P P et l’Enfant et Son Droit.

A la suite d’un tour de table où chaque responsable a su faire part des vives inquiétudes que soulèvent une réelle attaque à cette loi sur l’éducation de l’enfant en alternance, chacun a pu mettre en avant un point commun, celui de l’intérêt suprême de l’enfant.

Un plan constitué pour la sauvegarde des droits de l’enfant rappelant les obligations respectives et les liens parents-enfants définis par ces textes de loi de façon constitutionnelle et par voie démocratique sera présenté dans l’urgence aux parlementaires.

A nous, issus d’associations différentes mais animés par un même esprit, non pas de conviction mais de convention commune d’être suffisamment convainquant auprès des élus pour leur faire veiller au maintient de cette zone de droit qui nous met en conformité avec les conventions européennes des droits de l’enfant et des droits de l’homme.

C’est à nous tous, également que reviendra la mission de création d’un mouvement fédérateur et protectionniste de ces lois et textes quasi inappliqués dans un état dit respectueux des conventions que la France a ratifiée.

Une sorte de barrière, de filet permanent anti prêcheur et " anti Pêcheresse " en résumé.

Ainsi, demain nous pourrions dire : " l’autorité parentale conjointe….fidèle est son Berger ! ".

Nommer les instigateurs de ce projet anticonstitutionnel serait leur faire une publicité où certes le ridicule ne tue pas. _ A votre avis quel serait l’adage de ces dits empêcheurs de tourner en rond ?…

" un petit pas en arrière pour la femme, un grand pas pour l’inhumanité ! ".

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Vendredi 9 décembre 2005 5 09 12 2005 01:26

Face à cette proposition de loi (consultable sur : http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2071.asp), nous élaborons une contre-proposition basée sur le respect des droits de l'enfant.

Ce travail est un travail inter-assocaitif et nous attendons la collaborations de tous.

En vous remerciant.

Par Jean-Louis Malgoire - Publié dans : pariteparentale
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Vendredi 9 décembre 2005 5 09 12 2005 00:41

ALERTE !!

La résidence alternée est menacée !

En effet, Valérie Pécresse, députée des Yvelines et porte-parole de l'UMP, remet en question la résidence alternée.

Une proposition de loi (No 2071) déposée par Madame Valérie Pécresse remettant en cause le principe de la résidence alternée en demandant lintroduction dun âge minimum pour que la résidence alternée puisse être décidée. Cela revient à remettre en cause la réelle application de la résidence alternée et constitue certainement un grave retour en arrière, sachant quune majorité de magistrats napplique pas encore cette loi votée il y a 3 ans. Si ce projet était entériné, ce serait une grave régression et un viol manifeste du Droit International de l'Enfant et des décisions de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Dans ce contexte, vous comprenez que votre participation est indispensable pour assurer le succès médiatique de notre mobilisation, défendant l'avancée la plus importante de la loi sur lautorité parentale.

Nous sommes plusieurs associations et militons tous unis contre ce projet de loi

Nous vous remercions d'avance pour votre mobilisation et votre présence.



Par Jean-Louis Malgoire - Publié dans : pariteparentale
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